1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Frondaison Juhel (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le site frondaisonjuhel.fr.
2. Services
Le Prestataire propose des prestations auprès des dirigeants de TPE/PME sur les enjeux de communication, de développement commercial et logistique/achats. Les caractéristiques principales des services sont décrites sur le site.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client peut contacter le Prestataire via le formulaire de contact ou par téléphone pour toute demande.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue : acompte de 30% à la commande et le solde à la livraison 30 jours date de facture. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque.
5. Délais et réalisation
Les délais d’exécution des prestations sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature de la demande. Le Prestataire s’engage à informer le Client en cas de retard.
6. Rétractation et annulation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande, sauf pour les prestations pleinement exécutées avec accord préalable. Toute annulation doit être notifiée par écrit.
7. Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser les prestations conformément à la commande. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’usage incorrect des services par le Client.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, créations et documents remis dans le cadre des prestations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet. Toute reproduction sans accord est interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
Frondaison Juhel
Adresse : 5 impasse des Seigleries 44119 TREILLIERES
Email : nicolas@frondaisonjuhel.fr